Termes et conditions

§ 1 Domaine d'application, définitions

(1) Justlin Ltd, ci-après dénommée "la société", fournit une plate-forme de communication avec les services (ci-après: "chat") sur Internet à l'adresse "http://www.justlo.fr". Pour chaque utilisateur du chat ainsi que pour tous les domains et sous-domaines mentionnés, les présentes conditions générales s'appliquent, même en cas d'utilisation ou d'accès en dehors de la République de Malte. Lors de l’inscription ou de la connexion ultérieure en tant qu'utilisateur, ces conditions générales sont acceptées et font donc partie intégrante du contrat d'utilisation, qui est délivré par la confirmation de l'enregistrement par la société.

(2) L'utilisateur, conformément aux présentes conditions générales, est toute personne qui utilise la plate-forme mentionnée au paragraphe 1, et en particulier la communication et les services offerts. La société indique expressément que des contrôleurs employés par la société y sont présents, participent au chat sous différentes identités et ont notamment des dialogues avec d'autres utilisateurs. Ceux-ci ne sont pas explicitement marqués ou perceptibles en tant que contrôleur / modérateurs, mais sont actifs dans la plate-forme sous forme de comptes / profils fictifs. Il est ainsi possible pour un utilisateur de discuter avec un contrôleur ou modérateur de la société sans que celui-ci ne se reconnaisse comme tel. Le recours à des contrôleurs engagés par la société permet notamment de garantir une possibilité d'échange même en cas d'absence temporaire d'autres utilisateurs (externes) et à contrôler le respect des règles par l'utilisateur. À cet égard, il est également souligné que les images des personnes associées aux profils individuels ne correspondent pas nécessairement à la personne physique derrière le profil. Cela s'applique en particulier aux contrôleurs / modérateurs employés par la société, qui peuvent travailler sous différents profils/identités (homme/femme). En outre, la société n'a pas non plus la possibilité de vérifier que les images attribuées par des utilisateurs externes leur appartiennent effectivement (voir l'article 3, paragraphe 6, de ces conditions).

(3) La société propose à ses clients une fonction "match". Si deux utilisateurs "s'aiment" l'un à l'autre au sein de cette fonction (cela se fait en cliquant sur un bouton correspondant), ces utilisateurs peuvent s'écrire sans restrictions et gratuitement. La société assure qu'il n'y aura pas de profils contrôleurs dans la fonctionnalité de match. Le client peut donc être sûr de se communiquer avec un utilisateur externe dans le cadre de la fonction de match.

(4) La société se réserve le droit de modifier ces conditions générales pour des raisons objectivement justifiées (telles que des changements dans la situation juridique, les conditions du marché ou la stratégie de la société). L'utilisateur sera informé par e-mail au plus tard deux semaines avant le changement prévu. Après la modification des conditions générales, il ne sera possible de se connecter qu'après acceptation des nouvelles conditions générales. La connexion et l'utilisation du chat après la mise à jour des termes et conditions est considérée comme une déclaration de consentement aux nouveaux termes et conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les nouvelles conditions générales, il ne pourra pas continuer à utiliser la plate-forme.


§ 2 L'accès

(1) La plate-forme ne peut être utilisé qu'après l'enregistrement en tant qu'utilisateur. L'utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'inscription de manière complète et véridique. Si les informations à fournir dans l'application sont modifiées, l'utilisateur est tenu de les mettre à jour immédiatement et de soumettre les modifications à la société. Après une inscription réussie, l'utilisateur confirmera le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis, dans la mesure où il n'y aura pas d'empêchement (en particulier la non-disponibilité du nom d'utilisateur). L'enregistrement d'un nom d'utilisateur avec un contenu offensant ou insultant n'est pas autorisé. L'utilisateur est tenu de garder ses données d'accès secrètes et en particulier d'empêcher toute utilisation non autorisée par des tiers. La communication et les autres services proposés dans la plate-forme ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel de l'utilisateur. L'utilisation de la plate-forme est personnelle et non transférable.

(2) L'inscription en tant qu'utilisateur est gratuite. En même temps, chaque utilisateur ne peut avoir qu'un nom d'utilisateur et utiliser les services avec ce compte unique. Par contre, les contrôleurs et modérateurs de la société (voir § 1, section 2 ci-dessus) peuvent participer simultanément à la discussion sous différents noms d'utilisateurs / profils. Il n'y a aucune obligation de participer au chat après l'inscription ou l'enregistrement. Cependant, la société a le droit de supprimer un compte et son contenu (par exemple, données d'accès, nom d'utilisateur) s'il n'a pas été utilisé depuis plus de 180 jours et qu'il n'a plus de crédits. L'utilisateur en est informé par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur, au moins une semaine avant la suppression prévue. La suppression a lieu si les conditions mentionnées sont présentes et si l'utilisateur ne se reconnecte plus dans le délai mentionné ci-dessus ou ne s'oppose pas expressément à la suppression. Le nom d'utilisateur sera disponible pour une nouvelle inscription après la suppression. Avec la suppression du profil, toutes les données enregistrées par l'utilisateur sont également supprimées, tant qu'il n'y a pas de nécessité légale de les conserver. La suppression du compte de l'utilisateur met fin à la relation contractuelle.

(3) L'utilisation de la plate-forme par l'utilisateur n'est autorisée que si l'utilisateur est âgé d'au moins 18 ans. En s'inscrivant au chat et en confirmant ces termes et conditions, l'utilisateur garantit que les conditions ci-dessus sont remplies par sa personne. La société signale expressément que certaines offres de chat peuvent inclure des contenus qui ne sont pas adaptés à l'utilisation par des mineurs. La société fournit un lien gratuit sur le site Web mentionné à la clause 1 de la section 1, qui permet le téléchargement gratuit de logiciels de filtrage pour protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables sur Internet.

(4) La société a le droit à tout moment, notamment en cas de doute sur l'exactitude des informations fournies lors de l'enregistrement, d'exiger des utilisateurs qu'ils fournissent la preuve de leurs informations, notamment en présentant des documents officiels, tels qu'un document d'identification. La société a le droit de bloquer tout ou partie de l'accès de l'utilisateur au chat jusqu'à ce que des preuves adéquates aient été fournies.

 

§ 3 Obligations de l’utilisateur, pénalité contractuelle

(1) Toute utilisation en dehors de l'usage privé, conformément au § 2, section 1 des présentes conditions générales, en particulier l'utilisation à des fins commerciales (publicité, par exemple), est interdite. En particulier, l'envoi occasionnel ou massif de contenus identiques ou largement identiques (courrier indésirable, SPAM) est interdit. En cas de violation de cette interdiction d'utilisation commerciale de ce site Web (par exemple par l'envoi de courriels promotionnels SPAM), implique une pénalité contractuelle raisonnable, le montant est déterminé par la société et son équité est examinée par le tribunal compétent, compte tenu de la gravité de l'infraction. Le montant atteindre jusqu'à 2.500 EUR. L'affirmation de tout autre dommage n'est donc pas exclue.

(2) L'utilisation de données ou de logiciels susceptibles d'affecter illégalement le matériel ou les logiciels du destinataire est inadmissible. Toute utilisation à des fins d'interruption de la transmission des données ou pouvant entraîner des dommages corporels, matériels ou financiers est inadmissible. L'accès au chat ne peut se faire que par le biais d'un navigateur web ou d'un logiciel préalablement autorisé par la société.
(3) L'utilisateur n'est pas autorisé à décompiler, modifier, traduire, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou reproduire le logiciel de discussion, en totalité ou en partie, ni disposer d'œuvres dérivées. Les éléments du site Web mentionnés au § 1 section 1) et la plate-forme (textes, logiciels, codes sources HTML / Java / Flash, photos, vidéos, graphiques, musique, sons, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Le téléchargement et l'utilisation ne sont autorisés qu'à des fins privées dans le cadre du droit applicable et des présentes conditions générales d'utilisation. Toutefois, la reproduction, l'exploitation commerciale, la publication, la distribution ou le transfert vers un autre format de données, sous forme électronique ou autre, est interdit. L'utilisation de programmes informatiques pour la lecture automatique de fichiers est également inadmissible.

L'utilisateur ne peut prendre aucune mesure pour masquer automatiquement toute publicité contenue sur le site Web.

(4) Il est inadmissible de commettre des actes d'immoralité ou d'illégalité lors de l'utilisation du chat ou de les faire exécuter par des tiers. En ce sens, il est inadmissible d'envoyer des messages ou des données dont le contenu est illégal ou contraire aux bonnes mœurs. En particulier, aucun contenu criminel, préjudiciable aux mineurs, illégal ou autrement immoral n'est autorisé.Les contenus qui enfreignent les droits de tiers, pornographiques, racistes, violents, diffamatoires, offensants et / ou personnels sont inadmissibles. En outre, l'utilisateur ne peut offrir, faire de la publicité, promouvoir ou mettre à disposition des actes sexuels. Il est inadmissible de menacer ou de harceler autrui. Il est inadmissible de promettre ou d'exiger de l'argent ou des avantages monétaires. Les chaînes de lettres ne peuvent pas être envoyées. Aucun bien ou service ne peut être annoncé. La distribution d'un contenu inapproprié peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. La société a le droit et, dans certaines circonstances, l'obligation, en ayant connaissance de contenus inadmissibles, de les bloquer immédiatement ou de les supprimer et, si nécessaire, d'en informer les autorités compétentes après conservation des preuves. En particulier, en cas de soupçon, la société a le droit de garantir les actions des utilisateurs ainsi que le contenu en question et, si nécessaire, de les transmettre. Les réclamations de l'utilisateur en raison de la suppression d'un contenu ou le blocage de l'accès au contenu et / ou le blocage temporaire ou permanent de l'utilisateur lui-même sont exclus.

(5) Il est interdit de distribuer ou de reproduire des œuvres ou d'autres contenus protégés par le droit d'auteur (par exemple, des arts de la scène, de la musique, de la littérature, des logiciels, etc.) par des liens ou de les utiliser autrement via la plate-forme.

(6) L'utilisateur est responsable du contenu de la communication dans ses différents formats (par ex. liens, images, autres fichiers, contenus textuels) créés par lui et publiés sur la plate-forme. La société n'est pas obligée de vérifier la légalité de son contenu avant sa publication ou de revoir périodiquement le chat pour voir s'il y a un contenu inadmissible selon ces termes et conditions. L'utilisateur s'engage à indemniser la société contre toute réclamation de tiers pour violation de leurs droits par le biais de contenus inadmissibles établis par l'utilisateur conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. En particulier, l'utilisateur doit indemniser la société pour tous les dommages subis par la société du fait que des tiers réclament la société pour violation de leurs droits.

(7) Les instructions de la société ou de ses employés (en particulier les contrôleurs / modérateurs) doivent être suivies immédiatement pour maintenir l'ordre dans le chat.

(8) L'utilisateur s'engage à traiter confidentiellement les adresses e-mail et autres messages ou autres données des utilisateurs qu'il reçoit dans le cadre de l'utilisation du chat et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de la personne autorisée. L'utilisation ou la transmission de données par des non-utilisateurs est interdite.

(9) En cas de violation des présentes conditions générales par l'utilisateur, en particulier si des données erronées sont fournies dans le cadre de l'enregistrement ou en cas de violation des obligations de l'utilisateur en vertu du § 3 des présentes conditions générales, la société a le droit de suspendre temporairement le compte concerné et, si nécessaire, de supprimer des parties du profil sans consulter ou résilier le contrat pour motif valable sans préavis et d'exclure définitivement l'utilisateur fautif de participer au chat ainsi que le contenu utilisé ou entièrement contribué. La décision sur les mesures à prendre est laissée à la discrétion de la société, qui tient compte et évalue le cas individuel et la gravité de l'infraction.

 

§ 4 Obligations de la société

(1) La société fournit des services des discussions en ligne au grand public pour l'échange privé d'informations et l'utilisation privée des communications et autres services offerts. La disponibilité de la plate-forme est de 97,5 % en moyenne annuelle. Ceci n'inclut pas la maintenance régulière nécessaire et les périodes pendant lesquelles la disponibilité est limitée en raison d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant de la plate-forme (par exemple, force majeure, action de tiers, problèmes techniques ou changements de la situation juridique).

(2) La société se réserve expressément le droit de modifier, de restreindre ou d'interrompre à tout moment l'offre de services ; en ce qui concerne les emprunts imputables, le dernier alinéa du § 7 (2) devra être respecté. La société a le droit, mais non l'obligation, de vérifier le contenu placé dans le chat, comme les textes, photos, graphiques, etc. pour vérifier la compatibilité avec les lois ou les présentes conditions générales et, si nécessaire, prendre des mesures en cas de violation, en particulier les contenus respectifs. L'utilisateur n'a aucun droit à la publication de ses données et contenus.

 

§ 5 Utilisation de la plate-forme

(1) (1) La société offre des services de communication en ligne et d'autres services. La société permet aux utilisateurs d'accéder à la base de données de la plate-forme, grâce à laquelle ils peuvent faire connaissance les uns avec les autres. De plus, d'autres services sont également offerts. Le but du chat n'est pas expressément le mariage. Des services gratuits et payants sont offerts. La monnaie utilisée dans le chat sont les "pièces". Les pièces de monnaie ne peuvent pas être utilisées comme marchandise virtuelle ; en particulier, ils ne peuvent être vendus contre de l'argent ou d'autres avantages monétaires. Une certaine quantité de pièces est payée pour l'utilisation de certains services. Avant l'utilisation respective d'un service de paiement, l'utilisateur est informé que ce service est un service de paiement, ainsi que le coût en pièces. Le service ne peut être utilisé qu'après paiement du prix préalablement communiqué à l'utilisateur.

(2) Le utilisateur a la possibilité d’acquérir des pièces en échange d’une contrepartie. Ceux-ci sont offerts en différentes paquets et forfaits. La société fournit divers services de paiement pour le paiement. Le utilisateur détermine le moyen de paiement et le nombre de pièces à acquérir, qui doivent être créditées sur son compte de utilisateur après le paiement. Après le paiement, le montant des pièces achetées sera crédité sur le compte de l’utilisateur et pourra ensuite être utilisé.

(3) Si le paiement effectué par l'utilisateur n'est pas effectué correctement ou échoue pour des raisons dont la société n'est pas responsable (en particulier, en cas de fonds de compte manquants, une fausse déclaration des détails du compte, etc. Les pièces déjà créditées pour cette transaction seront retirées du compte de l'utilisateur sans préavis. La société se réserve le droit de refuser le paiement de cette manière par référence à la transaction qui a déjà échoué. Tous les frais occasionnés par l'échec (p. ex. frais bancaires) seront assumés par l'abonné.

(4) L'utilisateur peut voir le solde du compte sur la plate-forme à travers son compte. La société sécurise les données du compte avec des mesures appropriées. Cependant, il est expressément indiqué qu'il n'est pas possible, dans l'état actuel des connaissances, de protéger le matériel et les logiciels contre tout abus externe et toute perte de données. La facturation ou l’envoi des documents pour le solde acheté ne se produit pas.

(5) Les messages de la société à l'utilisateur s'effectuent soit sur des masques d’écran appropriés après une connexion, soit par courrier électronique à la’adresse électronique fournie par le utilisateur.

(6) Les communications des utilisateurs vers la société doivent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal à Justlin Ltd., 48 Stella Maris Street, SLM1765, Sliema, Malte, en indiquant le nom et l'adresse, ainsi que l'adresse électronique et son nom d’utlisateur.

(7) El usuario puede crear enlaces a otros sitios web o fuentes. La empresa no tiene control sobre esto y no es responsable de la disponibilidad de dichos sitios web o fuentes externos, no respalda ningún contenido accesible desde dichos sitios web o fuentes, y excluye cualquier responsabilidad o garantía con respecto al mismo si no hay un conocimiento positivo de la ilegalidad de los contenidos por parte de la empresa o si la empresa no eliminó el enlace de inmediato. Si la société reçoit une indication qu'il y a un lien sur la plate-forme vers un site externe où le contenu d'une tierce partie est diffusé qui est en conflit avec ces termes et conditions, la société peut supprimer le lien. L'utilisation ou la liaison de matériel protégé par le droit d'auteur n'est autorisée aux utilisateurs que dans la mesure où cela est fait dans le cadre des dispositions légales applicables et où il a été permis que les conditions respectives applicables du détenteur du droit d'auteur ou de l'utilisateur le fassent séparément. Les utilisateurs ne peuvent ni reproduire, ni transmettre, ni distribuer, ni publier, ni exploiter, ni transférer d'une autre manière, sous forme électronique ou autre, à un autre format de données, ni les utiliser d'une autre manière qui dépasse le cadre autorisé. En particulier, l'utilisation de noms de marque ou de marques commerciales, que ce soit sous leur forme originale ou modifiée ou par un lien vers un autre domaine Internet, est interdite, à condition qu'il n'y ait pas d'autorisation d'utilisation.

Dans le cas où des tiers feraient des réclamations contre la société à la suite d'un acte ou d'une omission de l'utilisateur à cet égard, l'utilisateur devra indemniser la société de toute réclamation dans la première demande, à condition qu'il soit responsable de la violation de ses obligations.

 

§ 6 Achat de pièces - Informations relatives à la conclusion du contrat

(1) Les services de paiement (tels que les pièces) proposés sur le site Web constituent une invitation non contraignante pour le client à acheter ces services. En passant la commande (cliquez sur le bouton "Acheter maintenant") sur notre site Internet, le client fait une offre ferme pour un contrat.

(2) L'acceptation du contrat s'effectue en créditant les services sur le compte du client ou en demandant au client de payer après l'envoi de la commande (par exemple, paiement PayPal). S'il existe plusieurs des alternatives mentionnées ci-dessus, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives mentionnées ci-dessus se produit en premier. Si l'acceptation n'est pas déclarée dans le délai mentionné ci-dessus, ceci sera considéré comme un refus, ce qui aura pour conséquence que le client ne sera plus lié par sa déclaration de volonté.

(3) Le texte du contrat n'est pas sauvegardé par la société lors de l'achat de services.

(4) Avant le passage contraignant de la commande via le formulaire de commande en ligne du fournisseur, le client peut toujours corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les saisies effectuées avant l'expédition de la commande sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

(5) Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

(6) Le droit de garantie légal s’applique.

 

§ 7 fin du contrat

(1) Le contrat est à durée indéterminée. La société a le droit de résilier le contrat d'utilisation à tout moment avec un préavis d'un mois. Conformément au § 4, clause 2, la réservation de la plate-forme reste réservée, ce qui entraîne également la résiliation du contrat après la résiliation. Le utilisateur a le droit à tout moment de résilier le contrat sans motif et de se désinscrire. L'utilisateur a le droit à tout moment de résilier le contrat sans indication de motifs et de se désabonner (en particulier conformément aux articles 2, 2 et 3) de ces conditions générales), ce droit n'est pas affecté. La résiliation se fait par courriel ou par écrit. Afin d'éviter les abus de tiers, la résiliation de l'utilisateur doit contenir des informations permettant d’identifier sans ambiguïté l'utilisateur.

Après la résiliation du contrat, toutes les données stockées pour l'utilisateur seront effacées après huit (8) semaines, sauf si les autorités ordonnent le stockage des données, légalement requis ou afin d'obtenir la preuve selon le § 3 (4) des présentes conditions. Après la suppression, une reconstruction du compte n'est pas possible.

(2) Si à la fin du contrat l'utilisateur a payé et n'a pas encore été utilisé (solde en monnaies), il peut demander le remboursement du montant ; en cas de demande correspondante, le remboursement en euros correspondant lui sera effectué dans les trois semaines maximum. Le remboursement s'effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement. Si différents moyens de paiement sont utilisés, le remboursement sera effectué au prorata, compte tenu de la consommation effectuée avec chaque moyen de paiement, et sur le solde restant en devises. En cas de doute, la consommation sera d'abord imputée au premier mode de paiement utilisé, puis à l'autre, etc. L'utilisateur est tenu d'informer la société immédiatement après la résiliation du contrat si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt cesse d'exister et d'en fournir la preuve (telle que la confirmation de l'institution détentrice de la carte ou de l'entité émettrice de la carte). Si le moyen de paiement utilisé n'existe plus, l'utilisateur doit indiquer un moyen de paiement où le remboursement sera effectué. Dans le cadre de cette notification, l'utilisateur est tenu d'apporter la preuve de son droit au moyen de paiement utilisé à l'origine ainsi que de son droit au moyen de paiement actuellement utilisé pour le remboursement par des documents appropriés (par exemple, confirmation bancaire, confirmation du numéro de carte bancaire ou similaire) et de fournir une pièce d'identité en faisant parvenir une copie conforme de sa carte d'identité valable. Le délai de remboursement commence à courir à la résiliation du contrat, dans ce cas, dès que possible après réception d'une notification expresse de l'utilisateur sur le compte du destinataire et l'envoi des preuves. Si la société a des doutes raisonnables quant au droit de l'utilisateur au moyen de paiement initialement utilisé ou notifié pour remboursement, ou si l'utilisateur ne fournit pas les preuves nécessaires, elle a le droit de refuser le paiement ou le dépôt du montant jusqu'à ce que les preuves appropriées aient été fournies. Le droit au remboursement expire si la preuve requise n'est pas disponible dans les 3 mois suivant la fin du contrat. Le remboursement du crédit est exclu si l'utilisateur, en particulier pour violation des termes et conditions (par exemple § 2 alinéa 3) ou § 3) a cessé sans préavis et / ou son compte a été bloqué / supprimé.

Une demande de remboursement est également exclue si la société doit interrompre le chat pour des raisons opérationnelles ou autres. Ceci ne s'applique que si la société en informe l'utilisateur suffisamment à l'avance, au plus tard deux mois avant la date de fin, et lui donne la possibilité de consommer tout solde créditeur existant. En ce sens, cependant, il est fait référence au § 4 (1) de ces conditions.

 

§ 8 Responsabilité

(1) La société décline toute responsabilité en cas d'interruption, de retard, d'erreur et/ou d'autres obstacles à l'exécution dus à une défaillance ou à une incompatibilité du logiciel ou du matériel du fournisseur ou de l'utilisateur. La société n'assume aucune responsabilité quant à l'accès à Internet et à sa disponibilité. En particulier, la disponibilité peut être limitée temporairement pour des raisons de maintenance ou autres. Toute responsabilité est exclue pour les conséquences d'une disponibilité limitée, de quelque nature et pour quelque raison que ce soit.

(2) La responsabilité de la société est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en raison de dispositions légales impératives ou en vertu d'une garantie.

(3) En cas de manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la société est limitée au montant du contrat, le dommage typique prévisible à la fin du contrat, sauf en cas de responsabilité illimitée. Les obligations contractuelles significatives sont les obligations dont le respect permet en premier lieu l'exécution correcte du contrat et dont une partie peut régulièrement se prévaloir pour l'exécuter.

(4) Dans le cas contraire, la responsabilité de la société est exclue.

(5) Les dispositions ci-dessus en matière de responsabilité s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité de la société à l'égard de ses auxiliaires d'exécution et représentants légaux.

(6) Si la société est poursuivie en raison d'un comportement du client contraire à la loi ou au contrat, le client dégage la société de toute réclamation de tiers. Cela comprend les frais de défense raisonnables (en particulier les frais de justice et d'avocat) dans leur montant légal. Les phrases 1 et 2 ne s'appliquent pas si le fournisseur / utilisateur n'est pas responsable de l'infraction. Dans tous les cas, le client est toutefois tenu d'informer sans délai l'exploitant de la plate-forme de toute réclamation imminente d'un tiers.

 

§ 9 Dispositions finales

(1) Le fournisseur de services de la plate-forme est Justlin Ltd., 48 Stella Maris Street, SLM1765, Sliema, Malte.

(2) Les présentes conditions générales et les relations juridiques entre l'utilisateur et la société sont régies par le droit de la République de Malte, à l'exclusion des conflits de lois de Malte. L'applicabilité des règles impératives de l'Etat dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle à la fin du contrat n'est pas affectée.

(3) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat est La Valette, à condition que l'utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public et qu'il n'existe pas de compétence exclusive en la matière.

(4) L'éventuelle inefficacité des accords individuels de ces conditions n'influence pas l'efficacité des conditions dans leurs parties restantes.

 

§ 10 Résolution des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne sur Internet à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plate-forme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges résultant de l'achat en ligne ou de contrats de services impliquant un consommateur. Le fournisseur n'est pas disposé ou tenu de participer à une procédure de règlement des différends en vertu de la Loi sur le règlement des différends en matière de consommation.


Notre adresse e-mail peut être trouvée dans l'en-tête de ces termes et conditions.